Pôle médiation et droit collaboratif


Les modes alternatifs de règlement des litiges constituent une autre voie obtenue au terme d’un processus choisi qu’il relève de la médiation, du droit collaboratif ou de la procédure participative

La médiation est un processus structuré dans lequel deux parties au moins avec l’aide d’un tiers neutre, impartial, indépendant, diligent et compétent, se réapproprient leur litige en vue de trouver ensemble une solution à leur conflit ; et ce en dehors d’une décision judiciaire qui trancherait le litige soumis à la juridiction.

Le droit collaboratif, quant à lui, est une pratique plus récente que la médiation. Dans le cadre d’une convention préalable, les avocats travaillent ensemble avec toutes les parties afin de les réunir pour trouver, comme en médiation, la meilleure solution pour résoudre leur litige. Il est important de préciser que les avocats qui pratiquent ce processus doivent y être spécifiquement formés puisque des techniques particulières sont utilisées, notamment la technique de la négociation raisonnée. De plus, si le processus n’aboutit pas à un accord et que les parties décident d’aller au contentieux, les avocats doivent se retirer du dossier.

Dans chacune des techniques utilisées, qu’il s’agisse de la médiation, du droit collaboratif ou de la procédure participative, le rôle d’impulsion de l’avocat est important. C’est en effet lui qui va proposer à son client une méthode alternative, en expliquer l’intérêt, le déroulement et le sens véritable de la démarche par rapport à l’engagement ou la poursuite d’une procédure judiciaire.

Formés aux différents modes alternatifs de règlement des litiges, notre cabinet vous accompagne dans la mise en œuvre de ces processus.

Pôle médiation et droit collaboratif
Retour en haut de page