Historique
-
« Le bail rural a sa propre logique qui n’est pas adaptée à l’agrivoltaïsme »
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxA la demande d’un groupe de parlementaires, un groupe de travail dirigé par Benoît Grimoprez, professeur à l’université de Poitiers et expert en droit rural, vient de proposer u...Source : www.reussir.fr
-
Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, de réclamer à ses voisins une servitude de passage sur leurs f...Source : www.lemag-juridique.com
-
La documentation officielle de la PAC 2023-2027
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit ruralLa PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste en une planification stratégique décrite dans un Plan stratégique national (PSN) établi pour 5 ans. C...Source : agriculture.gouv.fr
-
Rappel quant à l’impossible cumul des statuts d'agent public et de salarié de droit privé
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit public / (NPU) Fonction publiqueUn agent public mis à la disposition d’un organisme privé peut demander la requalification de son statut en contrat de droit privé ou invoquer une situation de co-emploi. Toutef...Source : www.lemag-juridique.com
-
ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit de l'urbanisme"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, même s'ils partagent la nécessité de conserver l'objectif 2050, selon le groupe de suivi sur la strat...Source : www.weka.fr