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Devarenne Associés Grand Est

Société D'avocats Inter-Barreaux

Châlons-en-Champagne - Reims - Nancy - Saint-Maur-Des-Fossés - Agen

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Présentation

Depuis 1937, notre cabinet d’avocats implanté à Châlons-en-Champagne, puis plus largement dans le Grand Est, propose un accompagnement juridique de qualité à ses clients : personnes publiques, acteurs du monde agricole, familles et entreprises.
 
Notre force ? Une expertise éprouvée et une offre globale, en droit public, en droit rural, en droit des successions et de la famille, ainsi qu’en droit des entreprises. 
 
Les avocats de notre cabinet sont pleinement engagés, à vos côtés, dans tous vos défis juridiques, pour vous offrir des solutions pertinentes et efficaces.

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Demande de permis de construire : une procédure "complexe"

Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024 07h22 07 22
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Alors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900 de moins par rapport à 2022 (-23,7%), la Cour des comptes a examiné du point de vue du citoyen-dema...
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Action en résiliation du bail rural pour mise à disposition

Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024 09h38 09 38
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La Cour de cassation a rendu le 26 septembre dernier une solution limpide en matière de mise à disposition des biens loués à un groupement agricole d'exploitation en commun (GAE...
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Cession prohibée du bail rural et poursuite de l’exploitation de façon effective et permanente

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 12h30 12 30
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
En matière de bail rural, l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime interdit toute cession, sauf si elle est consentie, avec l’agrément du bailleur, au profit d’u...
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Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme

Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024 16h15 16 15
Droit public / Droit de l'urbanisme
Il est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures, de déroger aux règles d'urbanisme...
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