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Société D'avocats Inter-Barreaux

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Présentation

Notre cabinet d’avocats, implanté principalement dans le Grand-Est avec ses six sites à CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, REIMS, NANCY, STRASBOURG, SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS et AGEN, met ses compétences au service de la clientèle : particuliers, entreprises et acteurs publics.

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Expropriation pour cause d’utilité publique : caducité de la déclaration d’appel et excès de pouvoir

Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024 15h44 15 44
Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans le cadre de l’exercice d’un droit de préemption urbain, un litige sur le prix entre le propriétaire du bien préempté et le préempteur a donné l’occasion à la Cour de cassat...

Comment garantir un approvisionnement local au regard des règles de la commande publique ?

Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024 11h31 11 31
Droit public / Droit de la commande publique
Le député Romain Daubié attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dans une question parlementaire sur la mise en place, par un biai...

Marchés publics : vers (encore) moins de concurrence?

Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024 18h16 18 16
Droit public / Droit de la commande publique
Dans un rapport spécial intitulé « Marchés publics dans l’UE : recul de la concurrence pour les contrats de travaux, de biens et de services passés entre 2011 et 2021 » publié e...

Rappel de la primauté du droit de préemption du fermier sur le droit de préférence conventionnel

Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024 17h24 17 24
Droit rural
Le droit de préemption n’est pas une simple faculté acquise par le locataire d’un bien à usage d’habitation ou à usage commercial. Il est également détenu par le preneur d’un ba...
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