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Devarenne Associés Grand Est

Société D'avocats Inter-Barreaux

Châlons-en-Champagne - Reims - Nancy - Saint-Maur-Des-Fossés - Agen

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Pôle immobilier et construction

Pôle social et droit du travail

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Présentation

Depuis 1937, notre cabinet d’avocats implanté à Châlons-en-Champagne, puis plus largement dans le Grand Est, propose un accompagnement juridique de qualité à ses clients : personnes publiques, acteurs du monde agricole, familles et entreprises.
 
Notre force ? Une expertise éprouvée et une offre globale, en droit public, en droit rural, en droit des successions et de la famille, ainsi qu’en droit des entreprises. 
 
Les avocats de notre cabinet sont pleinement engagés, à vos côtés, dans tous vos défis juridiques, pour vous offrir des solutions pertinentes et efficaces.

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Dernières Actualités

Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme

Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024 16h15 16 15
Droit public / Droit de l'urbanisme
Il est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures, de déroger aux règles d'urbanisme...
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L'inefficacité de la demande préalable dans l'interruption du délai de prescription en matière d'expropriation et de droit de rétrocession

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 07h40 07 40
Droit public
L'expropriation pour cause d'utilité publique est une procédure par laquelle l'État ou une collectivité publique peut contraindre un propriétaire à céder son bien immobilier, mo...
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Conversion du bail à métayage en bail à ferme et atteinte disproportionnée au droit des biens

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 13h25 13 25
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La différence entre un bail à ferme et un bail à métayage réside dans le fait que dans le premier le propriétaire perçoit un loyer dont le montant est déterminé, fixé et encadré...
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Facturation et règlement des marchés publics de travaux : l'OECP publie un nouveau guide

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 15h31 15 31
Droit public / Droit de la commande publique
L'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux...
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