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Notre cabinet d’avocats, implanté dans le Grand-Est avec ses cinq sites à CHALONS-EN-CHAMPAGNE, REIMS, NANCY, STRASBOURG et SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, met ses compétences au service de la clientèle : particuliers, entreprises et acteurs publics.

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Actualités

Calcul des délais de recours échus pendant la période d’urgence sanitaire (ou période juridiquement protégée), en matière non pénale
25/06/2020

Règles édictées par les articles 1 et 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures (...)

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Taux de l’intérêt légal du second semestre 2020
20/06/2020

Selon l’article L. 313-2 du code monétaire et financier, le Ministre de l’économie fixe par arrêté un taux d’intérêt légal applicable lorsque le créancier est une personne physique n’agissant pas pour des (...)

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Adaptation des règles de computation des délais en matière administrative en période de lutte contre l’épidémie de Covid-19
22/05/2020

Le principe est le suivant, en période de lutte contre l’épidémie de Covid-19, impliquant des règles de confinement, les règles de computation des délais sont adaptées.
Sauf exceptions, les délais échus au cours d’une période pouvant être qualifiée de « juridiquement protégée », courant du 12 mars au 23 juin inclus, recommenceront à courir le 24 juin à 0 h. Selon les situations, un délai supplémentaire est donc imparti au justiciable, à l’administration ou au juge administratif.

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Le cabinet offre désormais à ses clients la possibilité de payer les honoraires en ligne, de manière entièrement sécurisée : Paiement en ligne sécurisé

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