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Du nouveau pour le suivi médical des salariés agricoles

Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023
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Les modalités des visites de préreprise et de reprise des salariés agricoles sont modifiées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er mars 2023...
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Des modifications importantes du PLU qui ne nécessitent pas une nouvelle enquête publique

Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
Droit public / Droit de l'urbanisme
Même si elles portent atteinte à l'économie générale du PLU, les modifications résultant de la mise en oeuvre du pouvoir de suspension du préfet prévu par l'article L. 153-25 du...
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La fusion des déclarations sociale et fiscale des non-salariés agricoles est effective

Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023
Droit rural / Coopératives agricoles
Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de l’unification des déclarations sociale et fiscale des travailleurs indépendants agricoles, qui s’appliquent pour la première foi...
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Influence de la date de référence dans la détermination de l’usage effectif du bien objet de l’expropriation

Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
Droit public / Droit de l'urbanisme
La Cour d’appel de Rennes rend un arrêt le 14 mai 2021 fixant le montant des indemnités revenant à un propriétaire à la suite de son expropriation d’une parcelle par une autorit...
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