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Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025 14h20 14 20
Droit rural
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2025, par les exploitants agricoles sont connus...

Marchés publics : la dispense de publicité est prolongée jusqu’à fin 2025

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 16h34 16 34
Droit public / Droit de la commande publique
Le décret n° 2024-1217 prolonge jusqu'au 31 décembre 2025 le seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux d'un montant inférie...

Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 09h57 09 57
Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit une nouvelle obligation de participation du public pour certains projets d'urbanisme à proximité d’ins...

Appel à candidatures des SAFER : retour sur les modalités de publication et la validité des candidatures

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 12h16 12 16
Droit rural
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 12 décembre 2024, une SAFER avait procédé à un appel à candidatures, en vue de la rétrocession de parcelles situées sur le t...
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