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Société D'avocats Inter-Barreaux

Châlons-en-Champagne - Reims - Nancy - Saint-Maur-Des-Fossés - Agen

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Présentation

Depuis 1937, notre cabinet d’avocats implanté à Châlons-en-Champagne, puis plus largement dans le Grand Est, propose un accompagnement juridique de qualité à ses clients : personnes publiques, acteurs du monde agricole, familles et entreprises.
 
Notre force ? Une expertise éprouvée et une offre globale, en droit public, en droit rural, en droit des successions et de la famille, ainsi qu’en droit des entreprises. 
 
Les avocats de notre cabinet sont pleinement engagés, à vos côtés, dans tous vos défis juridiques, pour vous offrir des solutions pertinentes et efficaces.

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Offres anormalement basses : le rôle des justificatifs en commande publique

Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024 17h14 17 14
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En matière de commande publique, le prix anormalement bas d’une offre peut justifier son rejet s’il est établi qu’elle n’est pas économiquement viable et pourrait compromettre l...
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Modes de transmission limités : la Cour de cassation précise les conditions d’accès au régime de la déclaration préalable pour les biens agricoles

Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024 14h51 14 51
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En application de l’article L 331-2, II, du Code rural et de la pêche maritime, les opérations soumises à autorisation préalable sont, par dérogation et à certaines conditions,...
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Résiliation prématurée de conventions de délégations publiques : droit à indemnisation pour les investissements non amortis

Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024 14h32 14 32
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Refus d’agrément du bailleur en matière de cession du bail rural : les limites de l’abus de droit

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 11h01 11 01
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