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Société D'avocats Inter-Barreaux

Châlons-en-Champagne - Reims - Nancy - Strasbourg - Saint-Maur-Des-Fossés - Agen

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Présentation

Notre cabinet d’avocats, implanté principalement dans le Grand-Est avec ses six sites à CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, REIMS, NANCY, STRASBOURG, SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS et AGEN, met ses compétences au service de la clientèle : particuliers, entreprises et acteurs publics.

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Urbanisme : document d’urbanisme et autorisations pour abattage d’arbres, débroussaillement

Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024 07h03 07 03
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 ajoute les périmètres des secteurs concernés par des obligations de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé résultant de l'a...

Le projet de loi d'orientation agricole enfin présenté au Conseil des ministres le 3 avril

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 08h26 08 26
Droit rural
Remodelé à plusieurs reprises, pour inclure les demandes des agriculteurs en colère, le texte présenté le 3 avril sera pris en main par les députés à partir du 29 avril, puis dé...

Commande publique et économie circulaire

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024 12h51 12 51
Droit public / Droit de la commande publique
L’arrêté du 29 février 2024 fixe la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilis...

Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024 12h37 12 37
Droit public / Droit de l'urbanisme
L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure permettant à une personne publique d’obtenir, par le biais d’une cession forcée, le transfert à son profit d’un b...
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