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Actualités juridiques

Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir

Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025 08h01 08 01
Droit public
Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir
En ce début d’année 2025, les régimes de retraite et d’invalidité de la fonction publique, dont le régime CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales), connaissent des ajustements significatifs...

L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 15h14 15 14
Droit public / Droit de la commande publique
L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME
Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics viennent d’être prises...

Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 11h30 11 30
Droit public / Droit de l'urbanisme
Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?
En matière d’urbanisme, les infractions relatives aux constructions et travaux doivent être constatées dans le respect des droits fondamentaux, notamment le respect du domicile, conformément à l'article 8 de la Convention européenne des droits de...

Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 14h21 14 21
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
Le contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose, pendant un certain temps, et moyennant un certain prix qu’elle s’oblige de lui payer. Dans ce contexte, le bail rural constitue un contrat de l...

Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 13h03 13 03
Droit public / Droit de l'urbanisme
Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain
Tout le monde a le droit d'installer un habitat mobile sur son terrain. Toutefois, en cas d'installation prolongée, il est impératif de respecter certaines règles...

Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025 14h20 14 20
Droit rural
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2025, par les exploitants agricoles sont connus...
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