Publié le :
08/11/2023
08
novembre
nov.
11
2023
12h09
12
09
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Dans un arrêt porté à la connaissance de la Cour de cassation le 26 octobre dernier, deux preneurs demandaient la nullité de baux ruraux conclus avec une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), sur le fondement de l'article L 331-6...
Publié le :
01/11/2023
01
novembre
nov.
11
2023
08h22
08
22
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Par un arrêt du 12 octobre 2023, la Cour de cassation précise que le preneur qui, après avoir mis le bien loué à la disposition d’une société, ne participe plus aux travaux de façon effective et permanente, selon les usages de la région et en fonc...
Publié le :
25/10/2023
25
octobre
oct.
10
2023
13h56
13
56
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Par une décision du 12 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse à la demande en résiliation d’un bail rural par le bailleur. Elle rappelle tout d’abord que le bailleur peut demander résiliation du bail lorsque le preneur contrevient aux règl...
Publié le :
18/10/2023
18
octobre
oct.
10
2023
11h07
11
07
Dans le cadre d’un bail commercial, en l'absence de toute demande de résiliation formée par le bailleur dans le délai de six mois à compter de sa connaissance du décès du preneur, le droit au bail de ce dernier se poursuit au profit de son conjoin...
Publié le :
06/10/2023
06
octobre
oct.
10
2023
18h47
18
47
Droit rural / Coopératives agricoles
Didier Debroize et Cyril Guérillot, de la chambre d’agriculture de Bretagne, ont animé, lors du Space, deux conférences sur le parcellaire, en analysant ses effets sur la consommation de carburant et les possibilités d’échanges et de réorganisatio...
Publié le :
04/10/2023
04
octobre
oct.
10
2023
11h26
11
26
En augmentant le budget agricole 2024 de 1 milliard d’euros par rapport à 2023, le Gouvernement veut afficher des moyens à la « planification écologique » à la hauteur des attentes du monde agricole…
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>
