Compétences | Devarenne Associés Grand Est

ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols

Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023 17h32 17 32

Droit public / Droit de l'urbanisme

Trois décrets d’application de la loi Climat et résilience, élaborés en parallèle de la loi du 20 juillet 2023 sont publiés au JO du 28 novembre 2023. Le premier décret n° 2023-...

Égalité des candidats et détermination de l’avantage indu dans l’attribution d’un contrat de marché public

Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023 09h00 09 00

Droit public / Droit de la commande publique

Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation se penche sur une demande en annulation d’une procédure de mise en concurrence dans le cadre de la commande publique...

Du point de départ de l’action en requalification du bail rural

Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023 13h43 13 43

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux

Lorsqu’il s’agit de baux, le point de départ de l’action en requalification est régulièrement l’objet de débats et l’arrêt en présence en constitue une parfaite illustration...

Nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) à compter du 25 octobre 2023

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 15h00 15 00

Droit public / Droit de la commande publique

L’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standards pour la publication d'avis...

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