Pôle droit public


Le droit public réglemente le fonctionnement des pouvoirs publics et des administrations et leurs rapports avec les particuliers.

Il s’agit notamment :

  • du droit de l’urbanisme : recours contre les permis de construire, les certificats d’urbanisme, les plans locaux d’urbanisme (PLU), les décision en matière d’urbanisme commercial, la mise en œuvre du droit de préemption urbain…,
  • du droit des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière : matière disciplinaire, accidents du travail, requalification de contrat, demande de retraite avec jouissance immédiate et bonification…,
  • des marchés publics : validation de procédures d’appel d’offres, contentieux en matière de décompte général, mise en œuvre de la garantie décennale des constructeurs…,
  • des dommages de travaux publics,
  • du droit de l’environnement.

Le cabinet dispose de compétences pointues dans chaque domaine du droit public, tant en conseil qu’en contentieux ses avocats connaissant parfaitement l’organisation et le fonctionnement des structures publiques.

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