Mentions légales


INFORMATIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le Cabinet Devarenne Associés Grand Est – Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS), immatriculée au RCS de CHALONS-EN-CHAMPAGNE sous le numéro 448 300 434 est inscrite au Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Siège social : 16, Cours d’Ormesson
51000 Châlons-en-Champagne
Tél. : 03 26 68 06 13

Éditeur / Administrateur du site : Cabinet Devarenne Associés Grand Est
16, Cours d’Ormesson
51000 CHALONS-EN-EN-CHAMPAGNE
Tél. 03 26 68 06 13
Télécopie : 03 26 64 57 25
Courriel : devarenne chez devarenne-avocat.com

Directeur de la publication : Pierre Devarenne, Avocat au Barreau de Châlons-en-Champagne.

Création, réalisation et hébergement : IMAGO MEDIA
2 rue des lilas,
51110 CAUREL
Tél. : 09 61 55 12 77
Courriel : contact chez imago-media.com

Crédits photos :

Données personnelles : les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la correspondance entre le demandeur et le cabinet Devarenne. Le destinataire des données est uniquement l’administrateur du site.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au cabinet :

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour toute information : devarenne chez devarenne-avocat.com

PAIEMENT EN LIGNE

Tous les règlements s’effectuent par carte bancaire (CB, MASTERCARD ou VISA) sur la plateforme de paiement en ligne sécurisée de la Banque Postale : Scellius.

Tous les échanges entre notre site et la plateforme de paiement sont cryptés et sécurisés grâce au protocle SSL.

Toute les transactions sont également sécurisées par le programme 3D Secure :
3D Secure est un programme créé par Visa et Mastercard afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Un contrôle supplémentaire a lieu lors d’un achat en ligne : Au moment du paiement, une fenêtre s’ouvrira vous demandant de saisir votre code 3D Secure. Ce dernier permet de vous authentifier et de s’assurer que c’est bien le porteur de la carte qui effectue le paiement. Ainsi même si vos coordonnées bancaires étaient volées ou captées de quelque manière qui soit, elles ne pourraient être utilisées sans connaître le code d’authentification. Ce code vous est fourni par votre banque.

Remarque : les modalités d’authentification varient d’une banque à l’autre. Il peut s’agir d’une simple date associée au code postal de votre lieu de résidence, d’une question dont vous êtes le seul à connaître la réponse, d’un mot de passe, etc.
Pour connaitre ou récupérer son code 3D Secure, merci de vous rapprocher de votre banque.

Paiements sécurisés de la Banque Postale

LIMITES DE RESPONSABILITES

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet « www.devarenne-avocat.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet « www.devarenne-avocat.com » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
le Cabinet Devarenne Associés Grand Est met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par le Cabinet Devarenne Associés Grand Est le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
Le Cabinet Devarenne Associés Grand Est ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les fiches conseil ne sont que des renseignements généraux qui ne sauraient lier le cabinet et les personnes qui les consultent à qui il appartient de prendre attache avec un avocat afin que leur soit délivrée une consultation personnelle prenant en considération l’actualité juridique

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « www.devarenne-avocat.com » ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées au Cabinet Devarenne Associés Grand Est, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du Cabinet Devarenne Associés Grand Est par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

Cabinet Devarenne Associés Grand Est
16 Cours d’Ormesson
51000 Châlons-en-Champagne
France
ou par courriel à l’adresse suivante : devarenne chez devarenne-avocat.com

COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le Cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.devarenne-avocat.com .
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site internet « www.devarenne-avocat.com » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du Cabinet Devarenne Associés Grand Est.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse du Cabinet Devarenne Associés Grand Est est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le Cabinet Devarenne Associés Grand Est est producteur.
Les marques du Cabinet Devarenne Associés Grand Est et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du Cabinet Devarenne Associés Grand Est est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Le Cabinet Devarenne Associés Grand Est ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.devarenne-avocat.com » est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Châlons-en-Champagne.

Retour en haut de page