Vente aux enchères publiques d’une maison à usage d’habitation - 51100 REIMS - Jeudi 11 avril 2024 à 9h00
Publié le :
21/03/2024
21
mars
mars
03
2024
Vente aux enchères publiques d’une maison à usage d’habitation située 7 rue Lucien Sampaix 51100 REIMS, cadastrée AD 285 pour 2a 29ca
Le Jeudi 11 avril 2024 à 9h00 devant le Tribunal Judiciaire de REIMS, 1 place Myron Herrick
Mise à prix : 150 000 €
Consignation préalable : 15 000 € par chèque de banque libellé à l’ordre de la CARPA
Visites organisées par Maître LARCHER, Commissaire de Justice, sur place le Mercredi 20 mars 2024 à 15h00
Pour tous renseignements, contacter le n° 03 26 68 71 70 ou envoyer un mail à l’adresse devarenne@devarenne-avocat.com (réf dossier : 59802)
Historique
-
Le projet de loi d'orientation agricole enfin présenté au Conseil des ministres le 3 avril
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit rural
Remodelé à plusieurs reprises, pour inclure les demandes des agriculteurs en colère, le texte présenté le 3 avril sera pris en main par les députés à partir du 29 avril, puis dé...Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr -
Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit rural
Pour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en place une feuille de route générale mais également des actions par filière. L’agriculture biologique...Source : www.editions-legislatives.fr -
Vente aux enchères publiques d’une maison à usage d’habitation - 51100 REIMS - Jeudi 11 avril 2024 à 9h00
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Annonces immobilières
Vente aux enchères publiques d’une maison à usage d’habitation située 7 rue Lucien Sampaix 51100 REIMS, cadastrée AD 285 pour 2a 29ca Le Jeudi 11 avril 2024 à 9h00 devant le...
- Procès-verbal descriptif
- Affiche de vente
- Cahier des conditions de vente
- Diagnostics immobiliers
- Plan cadastral
-
Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
L’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loyer des terres nues portant des cultures permanentes viticoles, arboricoles, oléicoles et agrumicoles...Source : www.lemag-juridique.com -
Un fermier qui prend sa retraite peut-il mettre fin à son bail à long terme ?
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Atteindre l’âge de la retraite est-il un motif suffisant pour mettre fin à un bail à long terme ? Si dans le cadre d’un bail classique de 9 ans, le fermier qui atteint l’âge de...Source : www.terre-net.fr