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                    Publié le : 
                    10/11/2023
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                    novembre
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Historique
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                        Autorisation d'urbanisme : l'illégalité de la lettre majorant le délai d’instruction est sans incidence sur la légalité de l'autorisation (revirement de jurisprudence)
                                                Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023Actualités du cabinetL’article R 423-33 du Code de l’urbanisme fixe le délai de droit commun concernant l’instruction d’une autorisation d’urbanisme, à un mois pour les déclarations préalables, deux...
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                        Nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) à compter du 25 octobre 2023 
                                                Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de la commande publiqueL’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standards pour la publication d'avis...Source : www.economie.gouv.fr
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                        Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité
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                        Approche de la retraite et conclusion d’un bail rural à long terme
                                                Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxEn vertu des dispositions de l’article L. 416-4 du code rural et de la pêche maritime, un preneur qui se trouve à plus de 9 ans et à moins de 18 ans de l’âge de la retraite a la...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Un droit de préemption sur les baux commerciaux
                                                Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de l'urbanismeSoucieuse de l’attractivité de son centre-ville et du dynamisme de son appareil commercial, la commune de Caussade a déjà pris plusieurs mesures pour soutenir son commerce de ce...Source : www.ladepeche.fr
 
                                        


