Avocat au barreau de Châlons-en-Champagne

• Avocat au barreau de Châlons-en-Champagne
• Associé de la SELAS Devarenne Associés Grand Est
• Ancien bâtonnier
• Président d’honneur de l’Association Française des Avocats Conseils auprès des collectivités territoriales (A.F.A.C)

Formation

• D.E.S Droit public (mémoire : "Les dérogations en matière d’urbanisme")
• Docteur en Droit privé. Thèse "Les conflits d’attribution et de compétence entre juges uniques en droit judiciaire privé" sous la direction du Pr Jacques Normand (Université de Reims)

Expérience professionnelle

• Avocat à la cour d’appel de Reims en 1975
• Avocat au barreau de Châlons-en-Champagne depuis 1976

Activité dominante

• Droit immobilier

Spécialités

• Droit rural
• Droit public

Activités universitaires

Publications

• "Nature juridique des droits de plantation et replantation" (Revue de Droit rural n°245 p322 et suivantes)
• "Le contrôle des structures : une zone à risques pour le candidat à la reprise" (Revue de Droit rural n°236 p165 et suivantes)
• "Les difficultés juridiques de mise en oeuvre du contrôle de légalité et les réponses jurisprudentielles" (Gazette des Communes, 11 août 1997)
• "La responsabilité pénales des élus, des fonctionnaires territoriaux et des personnes morales de droit public en matière sportive" (Gazette des Communes)
• "Les zones de risques juridiques en matière d’urbanisme, identification et prévention" (XIème colloque National de l’AFAC)
• "La démocratie locale : Nouvel enjeu de la décentralisation. 20 ans de Décentralisation, et après ?"
• "Autorisations d’urbanisme et contentieux : les pièges à éviter" (Intervention au CNFPT en 2009)

Direction de colloques

• "La nouvelle maîtrise financière des collectivités locales : un enjeu stratégique" (Colloque de l’AFAC - Paris le 25 octobre 2013)
• "Valoriser les patrimoines publics et privés des collectivités territoriales" (Colloque de l’AFAC - Paris, Palais du Luxembourg, le 16 octobre 2008)
• "La vigne et le vin" (Colloque de l’ERAGE - Château de Pierry, les 20 et 21 juin 2008)
• "Permis de construire et autres autorisations d’occupation du sol : comment sécuriser ?" (Colloque de l’AFAC - Nancy, le 13 octobre 2016)