Quand le bailleur s’oppose au renouvellement du bail rural sans délivrer de congé
Publié le :
04/01/2023
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janvier
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2023
14h00
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Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Lorsqu’un bail rural arrive à expiration, l’exploitant locataire a droit, en principe, au renouvellement automatique de celui-ci. Toutefois, le bailleur peut, dans certains cas, s’opposer au renouvellement du bail. Tel est le cas...