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Devarenne Associés Grand Est

Société D'avocats Inter-Barreaux

Châlons-en-Champagne - Reims - Nancy - Saint-Maur-Des-Fossés - Agen

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Pôle social et droit du travail

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Pôle entreprise en difficulté

Présentation

Depuis 1937, notre cabinet d’avocats implanté à Châlons-en-Champagne, puis plus largement dans le Grand Est, propose un accompagnement juridique de qualité à ses clients : personnes publiques, acteurs du monde agricole, familles et entreprises.
 
Notre force ? Une expertise éprouvée et une offre globale, en droit public, en droit rural, en droit des successions et de la famille, ainsi qu’en droit des entreprises. 
 
Les avocats de notre cabinet sont pleinement engagés, à vos côtés, dans tous vos défis juridiques, pour vous offrir des solutions pertinentes et efficaces.

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Dernières Actualités

Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 16h35 16 35
Droit public / Droit de l'urbanisme
Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un local, un propriétaire peut être soumis à des autorisations d’urbanisme : permis de construire ou décla...
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Nouveau décret portant mise en œuvre du fichier national du permis de chasser

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 16h12 16 12
Droit rural
Selon l’article L.423-4 du Code de l’environnement, le fichier national du permis de chasser est constitué du fichier central du permis de chasser géré par l’Office français de...
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ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024 18h26 18 26
Droit public / Droit de l'urbanisme
L’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Les élus, désorientés par la méth...
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Association d’un membre de la famille au bail rural : les conditions à respecter malgré la retraite du preneur

Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024 11h20 11 20
Droit rural
L’article L 411-35 alinéa 2 du Code rural et de la pêche maritime permet au preneur, sous réserve d’obtenir l’agrément de son bailleur, d’associer à son bail un membre de sa fam...
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