Pôle responsabilité médicale et préjudice corporel


Le droit de la responsabilité médicale englobe l’ensemble des lois régissant l’indemnisation d’une victime d’erreur, d’un accident médical, d’une infection nosocomiale ou d’un aléa thérapeutique.

Le dommage corporel, est celui qui porte atteinte à l’intégrité physique d’une personne et qui fait naître, chez la victime, un droit à réparation pour l’ensemble des chefs de préjudices qui en résultent.

Notre cabinet intervient dans la défense des intérêts des victimes selon la nature du litige :

  • devant une juridiction répressive (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assise) par voie de constitution de partie civile si, à l’origine, se trouve une infraction,
  • devant une juridiction civile,
  • ou encore devant une juridiction administrative lorsque la responsabilité incombe à une personne de droit public qu’il s’agisse de l’administration ou d’un hôpital public
Pôle responsabilité médicale et préjudice corporel
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