Pôle immobilier


L’intervention d’un avocat en droit immobilier se manifeste tant au stade des pourparlers (promesse, compromis) que postérieurement à la vente, au regard :

  • des différentes obligations découlant de la vente : vices cachés, l’obligation de délivrance d’un bien conforme …
  • mais aussi des vices qui ont pu affecter le consentement des parties lors de la conclusion du contrat.
  • des atteintes au droit de propriété : empiétement, occupation sans droit ni titre, trouble de jouissance,
  • des démembrements du droit de propriété : usufruit, servitudes...

La SELAS DEVARENNE ASSOCIÉS GRAND EST intervient également dans le cadre des saisies immobilières, pour accompagner les créanciers comme les débiteurs durant la procédure de saisie immobilière : du commandement de payer jusqu’à la vente du bien saisi, en passant par les démarches auprès du Bureau des hypothèques, à la rédaction du cahier des conditions de vente.

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