Pôle déontologie & discipline


Certaines professions libérales sont organisées en ordres professionnels.

Il en va notamment ainsi des professionnels du droit, du chiffre et de la santé.

Notre cabinet les professionnels devant leurs instances ordinales et professionnelles régionales et nationales lorsque la juridiction ordinale chargée de sanctionner d’éventuels manquements commis aux dispositions du Code de déontologie est saisie.

En outre notre cabinet intervient régulière en matière de contentieux sportif qui se déroule généralement en trois grandes étapes (exclusion faite de l’arbitrage) : recours interne, conciliation devant le Comité National Olympique et Sportif Français (« CNOSF »), recours devant les juridictions administratives ou judiciaires.

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