COVID-19 : note d’information à destination des entreprises

Mesures urgentes pour la gestion du personnel


18/03/2020

Chers clients,

En cette situation particulière, soyez assurés de tout notre soutien.
En votre qualité d’employeur, vous êtes d’ores et déjà confrontés à des problématiques relatives à la crise sanitaire que nous traversons.
Voici quelques conseils de « première nécessité ».
Sachez que nous restons disponibles et joignables téléphoniquement, par mail ou visioconférence (skype, whatsapp) pour vous accompagner tout au long de ces démarches…

Deux situations se présentent dans l’immédiat :

1. Les salariés contraints de garder à leur domicile des enfants de moins de 16 ans

Un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail.

Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.

Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt. Les parents d’enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés.

Dans ce contexte, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit.

L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.

Le téléservice « https://declare.ameli.fr » de l’Assurance Maladie permet à l’employeur de déclarer l’arrêt de travail pour ses salariés.

2. L’activité partielle (chômage technique)

En cas de recours à l’activité partielle, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) versée par l’employeur.

Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l’allocation de l’État correspondant aux heures dites chômées, l’employeur doit engager des démarches auprès de la Direccte avant la mise en activité partielle de son personnel.

Cette démarche est totalement dématérialisée et suppose la création d’un compte sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/

Une fois le compte créé, la demande préalable d’autorisation d’activité partielle peut être déposée.

Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur à l’échéance habituelle de la paie, correspondant à 70 % de sa rémunération brute horaire (ou 100 % de la rémunération net horaire s’il est en formation pendant les heures chômées).
L’employeur doit remettre au salarié un document indiquant le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées ou les faire figurer dans le bulletin de paie.
Pour se faire rembourser les indemnités versées aux salariés en activité partielle, l’employeur doit adresser en ligne (toujours sur le même site) une au titre de l’allocation d’activité partielle en fin de chaque mois.

ATTENTION :

  • Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur doit au préalable consulter pour avis les représentants du personnel (CSE) 
  • Il est important d’informer les salariés, par voie d’affichage, qu’une demande est formulée auprès de la DIRECCTE (et donc avant de les mettre en activité partielle !)
  • Une fois l’autorisation accordée par l’Administration, chaque salarié doit être informé individuellement.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans cette « zone de turbulence »…

Au plaisir de vous revoir (en pleine forme !)

L’équipe du cabinet DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST

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