Historique

• Appel à candidatures des SAFER : retour sur les modalités de publication et la validité des candidatures
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit rural
  
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 12 décembre 2024, une SAFER avait procédé à un appel à candidatures, en vue de la rétrocession de parcelles situées sur le t...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action en résiliation du bail rural par le bailleur : précisions sur le point de départ du délai de prescription
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  L’action en résiliation du bail rural permet au propriétaire des parcelles de récupérer le bien loué lorsqu’il constate une cession ou une sous-location prohibée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vademecum de la contestation de l’offre d’une SAFER
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit rural
  
  Un couple, propriétaire de biens agricoles ayant assigné une SAFER en annulation de la décision de préemption et, à titre subsidiaire, en révision judiciaire du prix offert par...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Construction sans autorisation : impact sur le fermage du bail renouvelé
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  La Cour de cassation a rappelé, le 28 novembre dernier, les règles en matière de fermage lors du renouvellement d’un bail rural, lorsqu’un preneur effectue des constructions san...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mercosur, budget 2025... Les coopératives agricoles dénoncent des menaces supplémentaires
  Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Comme l’ensemble des organisations agricoles, les coopératives s’opposent à l’accord entre l’UE et le Mercosur, une menace supplémentaire de « liquidation » de l’agriculture fra...
  Source : www.terre-net.fr
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