L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME
Publié le :
29/01/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comUn certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics viennent d’être prises... Lire la suite
Historique
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Loi du 14 février 2025 visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Droit public / Droit électoral
La loi vient renforcer la dérogation au principe de complétude du conseil municipal pour élire le maire d'une commune nouvelle...Source : www.vie-publique.fr -
Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit rural
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Bail rural et décès du preneur : les héritiers peuvent-ils reprendre l’exploitation ?
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Actualités du cabinet
Le Code rural et de la pêche maritime prévoit la poursuite du bail rural en cas de décès du preneur. Si, en principe, cette transmission s’effectue au profit de ses héritiers ay... -
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Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Droit public
En ce début d’année 2025, les régimes de retraite et d’invalidité de la fonction publique, dont le régime CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités local...Source : www.weka.fr -
L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de la commande publique
Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics viennent d’être prises...Source : cabinet-rs.expert-infos.com