Actualités


Adaptation des règles de computation des délais en matière administrative en période de lutte contre l’épidémie de Covid-19
22/05/2020

Le principe est le suivant, en période de lutte contre l’épidémie de Covid-19, impliquant des règles de confinement, les règles de computation des délais sont adaptées. Sauf exceptions, les délais échus au cours d’une période pouvant être qualifiée de « juridiquement protégée », courant du 12 mars au 23 (...)

Lire la suite

COVID-19 : note d’information à destination des entreprises
18/03/2020

Chers clients, En cette situation particulière, soyez assurés de tout notre soutien. En votre qualité d’employeur, vous êtes d’ores et déjà confrontés à des problématiques relatives à la crise sanitaire que nous traversons. Voici quelques conseils de « première nécessité ». Sachez que nous restons (...)

Lire la suite
Retour en haut de page