Me Pierre DEVARENNE et Me Albane DELACHAMBRE sont Docteurs en Droit Public et Me Pierre DEVARENNE est spécialiste dans cette matière.
Notre Cabinet est membre de l'Association Française des Avocats Conseils des Collectivités locales.
Le Droit Public se définit comme le contentieux administratif, le droit des collectivités locales et le droit public des affaires.
Il s'agit notamment :
êDu droit de l'urbanisme : recours contre le permis de construire, les certificats d'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU), les décisions en matière d'urbanisme commercial, la mise en oeuvre du droit de préemption urbain...
êDu droit des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière : matière disciplinaire, accidents du travail, requalification de contrat, demande de retraite avec jouissance immédiate et bonification...
êDes marchés publics : validation de procédures d'appel d'offres, contentieux en matière de décompte général, dommages de travaux publics, mise en oeuvre de la garantie décennale des constructeurs...
Nous pouvons vous conseiller et vous représenter pour toutes les questions qui se posent à vous et notamment :
ê Vous êtes fonctionnaire :
Vous avez un litige avec votre employeur
Vous souhaitez contester une décision (sanction, modification de vos conditions de travail, notation, mutation, etc...) de ce dernier
Vous avez un litige avec un usager dans le cadre de votre emploi
ê Vous êtes usager d'un service public :
Quand, comment et selon quels moyens contester une décision administrative ? Comment faire valoir vos droits face à l'administration ?
ê Vous êtes détenteur d'une mission de service public ou une institution :
Que faire en cas de litige avec un personnel de vos service ?
Que faire en cas de procédure engagée par un usager ?
Sous quelles conditions la responsabilité de vos services est-elle engagée ?
Quels sont les obligations légales que doivent respecter vos décisions ?
