AUTORISATIONS D'URBANISME ET CONTENTIEUX :
les pièges à éviter
I/ INTRODUCTION : LES GRANDES LIGNES DE LA REFORME DE L'URBANISME:
II/ LA RECEVABILITE DES RECOURS :
1°) Les délais de recours :
2°) L'obligation de notifier dans les 15 jours du recours :
3°) Recevabilité de l'action des associations :
4°) Le déféré préfectoral :
III/ LES ZONES DE RISQUES DE CONTENTIEUX :
1°) Sur les moyens de légalité externe :
2°) Sur les moyens de légalité interne :
3°) Sur les risques liés au mécanisme de l'exception d'illégalité d'un document d'urbanisme :
IV/ LES INNOVATIONS ET LES PARTICULARITES CONCERNANT LE POUVOIR DU JUGE :
1°) La possibilité d'annulation partielle :
2°) Application dans le domaine de l'urbanisme de la jurisprudence du Conseil d'Etat Association AC du 11 mai 2004 :
3°) Obligation de statuer sur l'ensemble des moyens :
4°) Conséquences de l'annulation d'un refus opposé à la demande d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol :
5°) L'action en démolition et en dommages et intérêts :
V/ LES INTERVENTIONS NON CONTENTIEUSES AFFECTANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE :
1°) Le permis modificatif :
2°) Le permis tacite :
3°) Le retrait des actes en matière d'urbanisme :
4°) La prorogation :
5°) Le transfert :
