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Les juridictions administratives

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En France, la justice comporte deux ordres de juridiction :

  • les juridictions de l’ordre judiciaire : le juge judiciaire est compétent pour statuer sur les litiges opposant aux personnes privées ;
  • les juridictions de l’ordre administratif : le juge administratif est compétent pour statuer sur les litiges opposant une personne privée à l’Etat, à une collectivité territoriales, à un établissement public ou à un organisme chargé d’une mission de service public.

Les raisons d’un Juge administratif

La justice administrative a été créée afin de faire respecter le droit par les administrations et réparer les dommages qu’elles auraient pu causer.

Or, seul un juge spécialisé qui connaît les impératifs du service public et sait interpréter l’intérêt général, pouvait bien juger l’administration et protéger les citoyens.

Ainsi, les différentes juridictions administratives veillent à assurer l’équilibre entre les prérogatives de puissance publique et les droits des citoyens.

Les différentes juridictions administratives

La juridiction administrative est constituée :

  • des tribunaux administratifs qui constituent les juridictions de première instance,
  • les cours administratives d’appel qui statuent en appel contre un jugement du tribunal administratif,
  • le Conseil d’Etat qui est le juge de cassation des arrêts rendus par la cour administrative d’appel. Il peut être également compétent en premier et dernier ressort ou juge d’appel.

Certains litiges relèvent en première instance puis en appel de juridictions administratives spécialisées. Leurs décisions pourront ensuite être portées devant le Conseil d’Etat.

Les missions de la justice administrative

Permis de construire, montant des impôts, réglementation sur les OGM, reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière… pratiquement tous les actes de l’administration peuvent être contestés par les citoyens.

Les principes constitutionnels français consacrent l’existence, les compétences et l’indépendance de la justice administrative.

En application de ces principes, seul le juge administratif peut annuler ou réformer les décisions, qu’elles soient individuelles ou de portée générale, prises par les autorités exerçant le pouvoir exécutif, leurs agents, les collectivités territoriales ou les organismes publics placés sous leur autorité ou leur contrôle, dans l’exercice de pouvoirs relevant de la puissance publique.


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