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Droit commercial
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Nos fiches conseil
- En cas de faute de gestion, le dirigeant peut être condamné au comblement du passif
- Mentions obligatoires sur le bon de commande et la facture.
Le droit commercial regroupe l’ensemble du contentieux concernant les contrats commerciaux, les fonds de commerce, les procédures de redressement et de liquidation judiciaire, le droit de la lettre de change.
Il s’agit notamment :
- Des recouvrements de factures impayées.
- Des déclarations de créances dans le cadre de procédures collectives.
- De l’exécution de contrats de prestations de services, de travaux de vente…